M.Légales

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Le3oeil.com (Fabio Crocco) – Siret 534 250 519 00012
Titulaire du site et directeur de la publication : Fabio Crocco
1 Route des Provendiers 89100 Paron – 06 37 59 71 91

Site hébergé par 1&1 Internet SARL7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex


Conditions Générales de Ventes (C.G.V.)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus par Fabio Crocco (Le3oeil.com). Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Fabio Crocco (Le3oeil.com) et ses clients particuliers. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de ventes ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Fabio Crocco (Le3oeil.com).

Article 2 – Bon de Commande
Sur la base d’un cahier des charges fourni par son client, Fabio Crocco (Le3oeil.com) lui adressera une proposition commerciale comprenant l’ensemble des prestations, services et coûts s’y afférant. Si cette proposition commerciale est acceptée par le client, celui-ci devra la signer, ce qui constituera le bon de commande. Le client donne l’autorisation à Fabio Crocco (Le3oeil.com) pour les prises de vue citées sur le bon de commande. Il s’engage à prendre ses dispositions afin que la prestation commandée se déroule dans les meilleures conditions.

Article 3 – Réalisation des prestations
Il ne sera procédé au lancement des prestations, comme à la livraison des photographies, travaux ou matériels, qu’à la réception d’un bon de commande dûment renseigné par le client. Ce bon de commande sera impérativement accompagné d’un chèque d’acompte d’une valeur au moins égale à 30% du montant global T.T.C. de la commande.

Article 4 – Conditions de règlements
Le solde du règlement est dû le jour de la livraison de la prestation, des photographies, travaux ou matériels, sauf conditions particulières qui devront être inscrites sur le bon de commande. Passé la date de règlement prévue, le montant des prestations non soldées sera majoré au taux légal en vigueur par facturation complémentaire. En cas de retard de paiement, Fabio Crocco (Le3oeil.com) se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours. Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité totale de la créance, sans autre avis.

Article 5 – Règlements et Propriétés
Les prestations, matériels ou travaux livrés restent la propriété de Fabio Crocco (Le3oeil.com) jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Règlements non différés
Le client ne pourra différer le règlement de la prestation pour laquelle il aura passé commande à Fabio Crocco (Le3oeil.com) arguant du fait que la prestation n’est pas achevée dans les délais convenus sur le bon de commande, alors même que Fabio Crocco (Le3oeil.com) lui aura notifié son attente des éléments permettant d’assurer la fin de la prestation, ou, en cas de retard dû aux conditions climatiques.

Article 7 – Facturations complémentaires
Toute prestation supplémentaire demandée par le client ou rendue nécessaire de son fait, fera l’objet d’une facturation complémentaire. On entend par prestation supplémentaire, toute prestation ou/et service non décrits sur le bon de commande initial et néanmoins demandé(s) par le client. Sera également sujet à facturation complémentaire, toute intervention de Fabio Crocco (Le3oeil.com) nécessitant matériel(s), personnel(s) ou durée de réalisation supplémentaire quand la cause de ce surcoût n’est pas imputable à Fabio Crocco (Le3oeil.com) mais rend nécessaire son intervention pour garantir qu’il s’est donné les moyens d’exécuter la commande passée par le Client.

Article 8 – Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client devra être formulée par écrit au plus tard une semaine à compter du fait générateur sous peine de déchéance. Tout travail ne donnant pas satisfaction devra être retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. La responsabilité de Fabio Crocco (Le3oeil.com) sur les services commandés, ne pourra excéder le prix du service perçu par Fabio Crocco (Le3oeil.com).

Article 9 – Contrat
En signant son devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes l’unissant à Fabio Crocco (Le3oeil.com).

Article 10 – Licence « Libre de droit »
Une licence « Libre de droit » vous autorise, sans avoir à payer de nouveaux droits, à reproduire la photo comme bon vous semble autant de fois que vous le désirez, peu importe le format et le support pour tout type d’exploitation (à l’exception des utilisations réglementées et interdites précisées dans l’article 11 du présent document), telle que par exemple l’illustration d’articles de presse, le packaging, la publicité gratuite, ainsi que le droit de procéder à toute reproduction, sous forme imprimée ou numérique, dictée par les besoins de votre utilisation. Cette licence est personnelle, incessible et non exclusive. Elle vous est accordée sans limitation de durée, sauf à ce que vous ne respectiez pas l’une des clauses de cette licence (articles 10 et 11 du présent document).

Article 11 – Restrictions au droit d’usage
Vous n’avez pas le droit de revendre, donner ou céder de quelque façon que ce soit cette photo à un tiers. Par ailleurs, en l’absence de contrat de confidentialité, Fabio Crocco (Le3oeil.com) se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées pour ses clients pour son propre usage, comme par exemple, la publicité sur papier ou sur support numérique ainsi que sur internet. Ceci constitue les seules restrictions au droit d’usage. La propriété de l’auteur (Fabio Crocco) restant inaliénable, en achetant une photographie réalisée par ce dernier, vous n’en devenez pas le propriétaire, vous en avez un droit d’usage comme défini ci-dessus. Tout contrevenant s’expose à des poursuites pénales. Les photographies, notamment celles où figurent des personnages, ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines d’entre elles peuvent contenir des bâtiments, objets ou marques protégés : il vous appartient de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires. La responsabilité de Fabio Crocco (Le3oeil.com) ne saurait être engagée en aucune manière dans le cadre d’un litige éventuel.